Conditions Générales d’Utilisation
des Services

www.noomadia.com

En vigueur depuis le 10/08/2020 - Mise à jour le 1 septembre 2020

 

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition et des conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur du Site et des Services  attenants de www.noomadia.com par son éditrice, Jennifer Fatni, Représentante légale de Noomadia.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Dès sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est invité à donner son consentement explicite via la boîte de dialogue qui s’affiche en bas à gauche de son écran). L’Utilisateur doit également accepter expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte » lorsqu’il utilise le module de Prise de RDV en ligne et le Formulaire de Contact dans la page « Contact& RDV » du Site.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site www.noomadia.com à la rubrique « CGU ». Jennifer Fatni se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et invite ses Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance des dernières mises à jour.

Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants employés avec une majuscule auront dans le cadre des présentes CGU la signification définie ci-après :

« Site » : Désigne le Site internet www.noomadia.com et son alias www.noomadia.fr, c’est-à-dire l’ensemble des contenus d’information (textes, images, vidéos) et fonctionnalités (Module de prise de RDV, Formulaire, Agenda, Blog) hébergés en ligne.

« Services » : Ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site permettant à l’Utilisateur d’interagir avec Jennifer Fatni et susceptibles de recueillir des données personnelles : 

    • Le Blog « Les Carnets de Noomadia » permet à l’Utilisateur de contribuer sur le Site grâce à un espace Commentaires modéré;

    • Le module de Prise de RDV permet à l’Utilisateur de se créer un compte pour programmer, reporter ou annuler ses RDVs avec Jennifer Fatni;

    • Le Formulaire de Contact permet à l’Utilisateur de demander des renseignements et déposer d’éventuelles réclamations sur les prestations de Jennifer Fatni;

« Services Réservés » : Ensemble des fonctionnalités réservées aux Clients et Stagiaires et nécessitant la création d’un compte avec un accès privé et personnel : 

    • L’Extranet est le portail d’accès aux Formations proposées par Jennifer Fatni

    • L’Espace Client est le portail d’accès privé et personnel au Tableau de bord de suivi de projet et autres documents partagés entre le Client et Jennifer Fatni

« CGU » : Les Conditions Générales d’Utilisation représentent le contrat entre l’éditrice du Site (Jennifer Fatni) et l’internaute Utilisateur.

« CPUSR » : Les Conditions Particulières d’Utilisation des Services Réservés cadrent l’ensemble des règles d’accès et d’utilisation des Services Réservés aux utilisateurs « Clients » et « Stagiaires » sous contrat avec Jennifer Fatni.

« Utilisateur » : Internaute navigant, utilisant et/ou se connectant sur le Site www.noomadia.com. 

Plusieurs utilisateurs sont identifiés et doivent reconnaître les présentes CGU et certaines Conditions Particulières d'Utilisation des Services Réservés à leur profil : 

    • « Visiteur » : Personne physique qui navigue sur le Site sans accès aux Services Réservés.

    • « Client »: Personne physique ou morale, professionnel ou particulier ayant signé un contrat de prestation de service et/ou une convention de formation professionnelle avec Jennifer Fatni, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil qui visite le Site faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation. Des Conditions Particulières d'Utilisation des Services Réservés sont prévues et complètent les présentes CGU.

    • « Stagiaire » : Personne physique, professionnel ou particulier, lié par un contrat ou une convention de formation professionnelle à Jennifer Fatni qui visite ou utilise le Site. Des Conditions Particulières d'Utilisation à l’Extranet sont prévues et complètent les présentes CGU;

« Données client » ou « Données à caractère personnel » : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. Ensemble des données personnelles susceptibles d’être traitées par Jennifer Fatni pour : 

    • La gestion de la relation client : établissement de devis, factures, contrats, suivi pédagogique, SAV,

    • La communication/marketing : analyses de données et de statistiques à des fins d’amélioration des prestations et services du Site;

Article 1 : Les mentions légales

Contact Propriétaire du Site et Responsable du Traitement des Données Personnelles (DPO RGPD)

L’édition, la direction de la publication et le traitement des données personnelles du Site www.noomadia.com sont assurées par Jennifer Fatni, domicilié au 5 rue Paule Marrot, BP 271, 33300 Bordeaux.

Contact Hébergeur du Site

L'hébergeur du Site www.noomadia.com est la société Squarespace Inc., dont le siège social est situé au 8 Clarkson St, New York, NY 10014, États-Unis. Pour les Utilisateurs localisés dans la Zone EEE, le contact européen de l’hébergeur du Site est le Bureau « Service Client » dénommé Squarespace Ireland Ltd, société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. Son contact téléphonique est le +35319058597.

Article 2 : Accès au Site et Services

Le Site et ses Services attenants sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les Services Réservés sont accessibles exclusivement aux Clients et Stagiaires de Jennifer Fatni et sont encadrés par des conditions d’accès et d’utilisation particulières définies dans une clause du contrat qui lie chaque Client et Stagiaire à Jennifer Fatni. 

En acceptant de s’inscrire aux Services Réservés, le Client ou Stagiaire s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux Services Réservés, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Client ou Stagiaire inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( Règlement nᵒ 2016/679 dit « RGPD »), Noomadia utilisant les services de www.axeptio.eu pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires. Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD.

Les utilisations de traitement de données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site web

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

  • Etablissement de devis, factures et contrats clients

  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateur

  • Gestion des prises de RDV en ligne 

  • Prévention, détection et gestion des incidents de sécurité

  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs

  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'Utilisateur

Noomadia fait tout son possible pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site web ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission du stockage des informations.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, conformément au RGPD. L'Utilisateur exerce ce droit :

· Par mail à l'adresse mail jennifer.fatni@noomadia.com

· Par voie postale au 5 rue Paule Marrot, BP 271, 33300 Bordeaux.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Des Conditions Particulières d'Utilisation à l’utilisation des ressources pédagogiques et des contenus et oeuvres crées dans le cadre d’un contrat de prestation ou de formation avec Jennifer Fatni seront prévues et complémentaires aux présentes CGU.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Règles d’usage pour citer les propos du Site de Noomadia : 

Lorsqu’il s’agit de citer le Site dans son ensemble :

Auteur du Site, Prénom Nom. Titre du Site. <adresse du Site>

Exemple : 

Jennifer Fatni. Noomadia, Communication relationnelle & Pratiques narratives. < https://www.noomadia.com>

Lorsqu’il s’agit de citer un article du blog « Les Carnets  de Noomadia » : 

Auteur de l’article, Prénom Nom, Titre de l’article sur Titre du Site. <adresse du Site>

Exemple : Jennifer Fatni, De L’histoire du Guérisseur blessé à la tyrannie du don : Dynamique de pouvoir dans la relation de transmission et la relation d’aide. <https://noomadia.com/carnets/archetype-guerisseur-blesse-tyrannie-du-don-relation-pouvoir >

Lorsqu’il s’agit de citer un passage d’un article ou de contenu du Site : 

- Utilisez le guillemets lorsque vous reprenez ses textes mot à mot

  • Renseignez le nom de l’Auteur, le titre de l’article et le lien du Site.

Exemple : 

« Dans les idées narratives, déconstruire n’est ni détruire ni renier. La déconstruction est un moyen de comprendre les contextes où se produisent les discours qui empiètent sur la liberté et le libre arbitre des personnes. En tant que praticiens narratifs, nous savons que la déconstruction est à la fois une carte intentionnelle à dégainer avec nos clients pour leur permettre de démêler des conclusions identitaires “négatives” au cours de conversations externalisantes... mais c’est aussi une responsabilité éthique qui s’applique à soi-même. » 

Source : Jennifer Fatni, De L’histoire du Guérisseur blessé à la tyrannie du don : Dynamique de pouvoir dans la relation de transmission et la relation d’aide.  < https://www.noomadia.com>

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site www.noomadia.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site www.noomadia.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.noomadia.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur ayant accès aux Services Réservés s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site www.noomadia.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site www.noomadia.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur navigateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site et des services de www.noomadia.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site www.noomadia.com.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. L’Utilisateur a la possibilité de refuser la présence des cookies sur son ordinateur via le module de collecte des consentements de la solution tierce Axeptio prévue à cet effet.

A défaut d’acceptation des cookies, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ou réactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur : 

Cookies utilisés par Squarespace essentiels au fonctionnement du Site de Noomadia : 

Présentation : Les cookies nécessaires contribuent à rendre un Site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site web. Le Site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

 - algoliasearch-client-js : Nécessaire pour optimiser la fonction de barre de recherche du Site Web. Le cookie garantit des résultats de recherche précis et rapides. Il ajoute des suggestions renseignées automatiquement aux champs d'adresse dans Scheduling pour aider les clients à remplir les formulaires plus rapidement. Type : cookie. Expiration : Persistent.

- AWSALB, AWSALBCORS : Améliore la performance dans Scheduling (module de prise de RDV en ligne dans la page Contact) en n'utilisant qu'un seul serveur pendant la durée de la session. Enregistre quel groupe de serveurs sert le visiteur. Ceci est utilisé dans le contexte de l'équilibrage de charge afin d'optimiser l'expérience utilisateur. Type: cookie. Expiration : 6 jours.

- CookieConsent : Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur. type : Cookie. Expiration: 12 mois.

- crumb : Empêche les injections de requêtes illégitimes par rebond (« cross-Site request forgery », ou CSRF). Assure la sécurité de la navigation des visiteurs en empêchant la falsification des requêtes entre Sites. Ce cookie est essentiel pour la sécurité du Site Web et du visiteur. Type : Cookie. Expiration : Session.

- PHPSESSID : Authentifie en toute sécurité un visiteur lors du paiement dans Scheduling. Type: Cookie. Expiration : 1 mois.

- rc::a, rc::c : Ces cookies sont déposés par Google et sont utilisés pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le Site web afin de créer des rapports valides sur l'utilisation du leur Site. Type : Cookie. Expiration: Session.

- test : Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté la catégorie marketing dans la bannière de cookie. Ce cookie est nécessaire pour la conformité du Site Web avec le RGPD. Type: Cookie. Expiration: Session.

Liste des autres Cookies non essentiels à finalité de mesure d’audience et ciblage marketing : 

Cookies « Statistiques »

Présentation : Les cookies statistiques aident les propriétaires du Site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les Sites web.

  • ga : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le Site. Type : Cookie. Expiration 13 mois.

  • gat : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes. Type: Cookie: Expiration : 1 jour.

  • gid : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le Site. Type : Cookie. Expiration : 1 jour.

  • p.gif : Assure le suivi des polices spéciales utilisées sur le Site Web pour une analyse interne. Le cookie n'enregistre aucune donnée de visiteur. Type : Pixel. Expiration : Session.

Cookies « Marketing »

Présentation : Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des Sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

bcookie, bscookie, lidc, lissc: Utilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de l'utilisation des services intégrés. Type: Cookie. Expiration 2 ans.

GPS : Youtube Enregistre un identifiant unique sur les appareils mobiles pour permettre le suivi basé sur la localisation géographique GPS. Type: Cookie. Expiration : 1 jour.

VISITOR_INFO1_LIVE : Tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées. Type : Cookie. Expiration : 179 jours.

YSC : Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur. Type : Cookie. Expiration : Session.

yt-remote-cast-installed, yt-remote-connected-devices, yt-remote-device-id, yt-remote-fast-check-period, yt-remote-session-app, yt-remote-session-name: Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. Type : Cookies. Expiration : Session/Persistent/Persistent/Session/Session/Session

IDE : Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l'utilisateur du Site après qu'il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l'annonceur dans le but de mesurer l'efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur. Type : Cookie. Expiration : 1 an.

test_cookie : Utilisé pour vérifier si le navigateur de l'utilisateur accepte les cookies. Expiration : 1 jour.

r/collect :  Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur l'appareil et le comportement du visiteur. Il piste le visiteur à travers différents appareils et canaux marketing. Type : Cookie. Expiration Session.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux Utilisateurs de publier les contenus suivants :

  • Commentaires d’articles dans le Blog intitulé «  Les Carnets de Noomadia »

  • Informations personnelles et professionnelles dans le Formulaire de Contact (Rubrique Contact & RDV)

  • Informations personnelles dans le Module de Prise de RDV en ligne (Rubrique Contact & RDV et Espace personnel pour les Utilisateurs-Clients et/ou Stagiaires/Apprenants)

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet : Courtoisie, Politesse, Non-usage du Site pour votre publicité, Non-harcèlement, Non-usage de propos racistes et injurieux etc.) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

 Article 9 : Réclamation

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, de ses services ou de tout autre service lié, les pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice. Pour déposer une réclamation, vous pouvez joindre l’éditrice aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditrice aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Conditions Particulières d’Utilisation des Services Réservés (CPUSR)

Objet des CPUSR

Sauf accord contraire écrit et signé par les Parties et sous réserve des dispositions légales impératives, les présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Réservés de Noomadia  s’appliquent et sont pleinement intégrées au contrat ou à la convention de formation professionnelle conclu entre Noomadia et le Client, relatif aux prestations fournies par Noomadia (ci-après « Services ») telles que définies dans la proposition émise. Elles s’imposent de plein droit à l’acceptation de la proposition et au plus tard au commencement de l’utilisation du ou des Services.

Elles prévalent sur tous les termes ou articles contradictoires contenus ou visés dans tout document remis par le Client, notamment ses propres Conditions Générales.

Définitions

« Site » : Le Site désigne le Site internet www.noomadia.com et son alias www.noomadia.fr, c’est-à-dire l’ensemble des contenus d’information (textes, images, vidéos) et fonctionnalités (Module de prise de RDV, Formulaire, Agenda, Blog) hébergés en ligne.

« Plateforme LMS » : La Plateforme de Learning Management System (LMS) est un logiciel de gestion de la relation-client pour les prestations de formation et une solution d’e-learning intégrée à disposition des Apprenants et Stagiaires.

« Plateforme Collaborative » : Désigne l’ensemble des outils utilisés et proposés aux Utilisateurs-Clients et Apprenants pour le partage et l’édition de documents.

« CGU » : Les Conditions Générales d’Utilisation représentent le contrat entre l’éditrice du Site (Jennifer Fatni) et l’internaute utilisateur. Les CGU doivent être acceptées par l’Utilisateur à sa première connexion au Site. Un lien permanent accessible depuis chaque page permet à l’Utilisateur de les consulter à tout moment.

« CPUSR » : Les Conditions Particulières d’Utilisation des Services Réservés cadrent l’ensemble des règles d’accès et d’utilisation des Services Réservés aux Clients et Apprenants/Stagiaires sous contrat avec Jennifer Fatni. Les CPUSR doivent être acceptées par l’Utilisateur-Client et l’Utilisateur-Apprenant/Stagiaire à la signature du devis et du contrat de formation.

« Utilisateur » : Internaute navigant, utilisant et/ou se connectant sur le Site www.noomadia.com. 

Plusieurs utilisateurs sont identifiés et doivent reconnaître les présentes CGU et certaines Conditions Particulières d'Utilisation des Services Réservés à leur profil : 

« Utilisateur-Client »: Personne physique ou morale, professionnel ou particulier ayant signé un contrat de prestation de service et/ou une convention de formation professionnelle avec Jennifer Fatni, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil qui visite le Site faisant l’objet des présentes Des Conditions Particulières d'Utilisation d’utilisation des Services Réservés et CGU.

« Utilisateur Stagiaire » ou « Utilisateur-Apprenant » : personne physique, professionnel ou particulier, lié par un contrat ou une convention de formation professionnelle à Jennifer Fatni qui visite ou utilise le Site et les Services Réservés.

« Services » : Ensemble des services du Site gérés par Jennifer Fatni et ses potentiels partenaires et/ou sous-traitants.

« Services Réservés » : Ensemble des services proposés sur le Site uniquement accessibles aux Utilisateurs-Clients et Utilisateurs-Apprenant/Stagiaire ayant signé un contrat de prestation de service ou un contrat/convention de formation professionnelle.

    1. « Données client »: Ensemble des données personnelles susceptibles d’être traitées par Jennifer Fatni pour: 

      1. La gestion de la relation client : établissement de devis, factures, contrats, suivi pédagogique, SAV

      2. La communication/marketing : analyses de données et de statistiques à des fins d’amélioration des prestations et services du Site;

« Données personnelles » :  Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent;

« Données personnelles des Stagiaires et Apprenants » :  les informations personnelles et les données de connexion (logs), durée d’activité sur la plateforme LMS, résultats obtenus aux évaluations, temps de visionnage des vidéos, fichiers pédagogiques.

* Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Utilisation de l’Extranet de la formation 

Présentation de la Plateforme Digiforma

Digiforma est un Logiciel formation professionnelle pour organismes et formateurs édité par la société A World for Us, entreprise immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 51048950300027, dont le siège social est sis au 41 rue Poliveau, 75005 PARIS.

Accès à l’Extranet Digiforma

L’accès aux formations en ligne se fait via l’Extranet Digiforma de Noomadia avec une adresse URL personnelle (lien) remise au stagiaire en début de formation et communiquée dans la convocation adressée par mail ou courrier. Ce lien est strictement personnel et ne devra en aucun cas être donné ou prêté à un tiers.

Respect du Règlement Intérieur

En début de chaque formation, Noomadia remet à l’Utilisateur-Stagiaire  une copie ou le lien vers le Règlement Intérieur. Ce Règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail et s’applique à tous les stagiaires.

En cas de non-respect du Règlement et d’une mauvaise utilisation de l’Extranet, un entretien préalable à de possibles sanctions pourra avoir lieu avec la Représentante légale de l’organisme formateur, Jennifer Fatni.

Limitations de responsabilité

La responsabilité de Jennifer Fatni ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou tout mauvais usage du matériel, par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Jennifer Fatni.

Jennifer Fatni met tout en oeuvre pour garantir le meilleur taux d’accessibilité à son Site et son Extranet. Ses hébergeurs sous-traitants assurent la continuité de leur service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Ils se réservent néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Jennifer Fatni et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Jennifer Fatni ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de l’Extranet. Elle s’engage néanmoins à trouver des solutions auprès de ses sous-traitants pour limiter les troubles dans le parcours apprenant de ses stagiaires.

Publication par l’utilisateur-apprenant/stagiaire

Protection des données personnelles et Digiforma ( A World For US)

La société éditrice de Digiforma, A World for US assure dans sa politique de confidentialité s’être préalablement assurée de la mise en oeuvre par son partenaire hébergeur basé hors Zone EEE de l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Son partenaire assure être soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016.

Seul A World For US est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels A World For US fait appel. Ni A World For US ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service. A World for Us exige que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Et ne permet pas à ses fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Les données collectées et traitées via Digiforma sont hébergées sur Platform As A Service chez Heroku filiale de Salesforce située au 650 7th Street, San Francisco, CA (tel : +33 1 (877) 563-4311). Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (“clusters”) de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Tous les clusters Amazon sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne.. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Durée de conservation des Données par A World for US

Les Données stockées chez l'hébergeur de Digiforma, sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 24 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Les données collectées via Digiforma sont la propriété exclusive de Noomadia. Leur accès est limité au compte-client de Noomadia uniquement qui peut en faire l’extraction et la suppression à tout moment. Digiforma met tout en oeuvre pour protéger leur accès et se réserve le droit d’accès exclusivement dans le cadre d’une nécessité légitime pour aider Noomadia en cas de problèmes rencontrés sur son compte-utilisateur.

Droits des stagiaires

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de la société A World for Us ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de sa Politique de confidentialité, veuillez contacter le Responsable du Traitement des Données par e-mail à l’adresse : rgpd@aworldforus.com ou par courrier adressé à : A WORLD FOR US, 41 rue Poliveau 75005 PARIS

Prestataires sous-traitants habilités et transfert des données vers un pays tiers de l’Union Européenne

Noomadia a recours à des prestataires sous-traitants pour faciliter le recueil, la gestion et le traitement des données communiquées par ses Utilisateurs-Clients et Stagiaires/Apprenants. 

Noomadia s’assure régulièrement de la mise en oeuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates pour respecter la conformité au RGPD, c’est-à-dire au respect de conditions strictes en matière de confidentialité, de traçabilité, transparence, d’usage et de protection des données personnelles. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et lorsque c’est le cas, Noomadia redouble de diligence quant au respect du RGPD et des nouvelles décisions jurisprudentielles.